Accueil > Vivre dans la commune > Les Associations > Simplification de la déclaration

Simplification de la déclaration des repas publics

Contenu de la page : Simplification de la déclaration des repas publics

Compte-tenu de l’évolution de la règlementation communautaire et national et de l’absence de circonstances locales particulières pouvnat justifier le maintien de mesures plus contraignantes, l’arrêté n° SV 00-20 est abrogé.

Il n’y a plus lieu de procéder à la déclaration d’un repas public auprès des sercices de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ni de la mairie.

Vous trouverez dans le document en téléchargement une note d’information relative à l’organisation de repas publics.

Téléchargements

Note d’info repas public octobre 2015 PDF - 118.4 ko
Télécharger