Accueil > Démarches administratives > Sécurité routière - les nouvelles

Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet

Contenu de la page : Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet

Dans le cadre du plan d’actions contre l’insécurité routière annoncée le 26 janvier dernier par le ministre de l’Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015 (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015).

  • L’interdiction au conducteur de tout véhicule (camion, voiture moto, cyclomoteur, vélo) de porter à l’oreille un dispositif susceptible d’émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l’article R 431-1 du code de la route et qui ne nécessite le port à l’oreille ou la tenue en main d’aucun dispositif restent autorisés. Les contrevenants s’exposent à un retrait de 3 points sur leur permis de conduire et à une amende de 135 €.
  • Le taux maximal autorisé d’alcoolémie passe de 0,5 g/l de sang à 0,2 g/l pour les conducteurs novices. Cette dernière mesure s’applique à l’ensemble des actuels conducteurs disposant du permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisés de la conduite. Ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisons physiologiques. En tout état de cause, les conducteurs novices, comme les autres, doivent s’abstenir de boire avant de conduire. Les contrevenants s’exposent au retrait des 6 points de leur permis probatoire, à une amende de 135 e et à l’immobilisation de leur véhicule.
  • JPEG - 331.4 ko