Démarches administratives
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Vous trouverez en téléchargement l’arrêté SEF 2015-268 fixant la liste des Communes où la présence de la loutre d’Europe ou du Castor d’Eurasie est (...)
A compter du 1er août 2015, pour les arrondissements du Puy en Velay et de Brioude, le greffe des associations (loi 1901) enregistrant pour (...)
Afin de permettre à ceux qui ne l’auraient pas encore fait de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, une permanence aura (...)
A compter du 6 novembre 2017, les démarches liées à un certificat d’immatriculation (demande de duplicata, demande de changement d’adresse, de (...)
A partir du 1er janvier 2014, la carte d’identité sera valable 15 ans (au lieu de 10). Les cartes d’identités délivrées à partir du 1er janvier 2014 (...)
Qui est concerné ?
Les téléspectateurs recevant la télévision par antenne râteau.
Il peut s’agir d’une réception par antenne râteau individuelle, en (...)
Depuis le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" est délivré. Un titre (...)
En Haute-Loire, l’arrêté préfectoral n° SIDPC 2015-07 du 1er juin 2015
porte prescriptions applicables à la protection contre l’incendie de bois, (...)
Depuis le 3 Octobre, les locaux de la Communauté de Communes (Place de la Gare) accueillent la Maison de Services au Public (MSAP).
Une Maison de (...)
La mise à jour du plan cadastral de la commune sera entreprise à partir du mois de Juin sur la commune de Saint Georges Lagricol.
Les propriétaires (...)
Qui est concerné ? Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française.
A quel moment faut-il se faire recenser ? Entre la date de ses 16 (...)
La mesure de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) appliquée au gazole routier et au fioul (...)
Dans le cadre du plan d’actions contre l’insécurité routière annoncée le 26 janvier dernier par le ministre de l’Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, (...)